Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2047(INI)

Participation et accès des femmes aux technologies de l'information et de la communication

Informations de base

2003/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		KARAMANOU Anna (PSE)
    		26/11/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2003 Vote en commission
10/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0279/2003
05/11/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Décision du Parlement T5-0485/2003
06/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/19523

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0279/2003 10/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0485/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0020-0185 E 06/11/2003