L'agriculture arctique

Informations de base

2003/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées

Zone géographique

Arctique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2003 Vote en commission
02/12/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0463/2003
13/01/2004 Décision du Parlement T5-0014/2004
13/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0463/2003 02/12/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0014/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0021-0115 E 13/01/2004