L'agriculture et la recherche agronomique dans le cadre de la réforme de la politique agricole PAC

Informations de base

2003/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2004 Vote en commission
22/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0018/2004
10/02/2004 Débat en plénière
11/02/2004 Décision du Parlement T5-0085/2004
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0018/2004 22/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0085/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0136-0228 E 11/02/2004