Protection et préservation des grands singes, commerce illégal de viande de brousse. Pétition 461/2000

Informations de base

2003/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2003 Vote en commission
01/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0355/2003
13/01/2004 Débat en plénière
14/01/2004 Décision du Parlement T5-0019/2004
14/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/20005

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0355/2003 01/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0019/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0127-0302 E 14/01/2004