Le NEPAD, nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

Informations de base

2003/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2003 Vote en commission
01/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0329/2003
13/01/2004 Débat en plénière
14/01/2004 Décision du Parlement T5-0021/2004
14/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2106(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/19730

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0329/2003 01/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0021/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0128-0315 E 14/01/2004