Élections 2004: comment assurer une représentation équilibrée entre femmes et hommes

Informations de base

2003/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2003 Vote en commission
02/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0333/2003
06/11/2003 Décision du Parlement T5-0472/2003
06/11/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/19732

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0333/2003 02/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0472/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0016-0097 E 06/11/2003