La situation des femmes issues des groupes minoritaires dans l'Union européenne

Informations de base

2003/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0102/2004
08/03/2004 Débat en plénière
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0153/2004
09/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/19733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0102/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0153/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0035-0497 E 09/03/2004