Les femmes dans le sud-est de l'Europe

Informations de base

2003/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0182/2004
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0382/2004
22/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/19858

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0182/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0382/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0757-1070 E 22/04/2004