Résolution sur la dimension septentrionale et le nouveau plan d'action 2004-2006

Informations de base

2003/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0020/2003
16/01/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2504(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0021/2003 15/01/2003
    Proposition de résolution B5-0024/2003 15/01/2003
    Proposition de résolution B5-0028/2003 15/01/2003
    Proposition de résolution B5-0035/2003 15/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0020/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0283-0310 E 16/01/2003