Résolution sur la crise humanitaire en Corée du Nord

Informations de base

2003/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Corée du Nord

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0023/2003
16/01/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0036/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0039/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0043/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0045/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0048/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0051/2003 14/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0023/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0286-0323 E 16/01/2003