Résolution sur la non prolongation du mandat de l'OSCE en Tchétchénie

Informations de base

2003/2507(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0025/2003
16/01/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2507(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0037/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0041/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0042/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0047/2003 14/01/2003
    Proposition de résolution B5-0049/2003 14/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0025/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0287-0326 E 16/01/2003