Résolution sur la situation en Irak

Informations de base

2003/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2003 Décision du Parlement T5-0032/2003
30/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2508(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0075/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0077/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0079/2003 29/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0032/2003 JO C 039 13.02.2004, p. 0017-0067 E 30/01/2003