Résolution sur le retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération nucléaire

Informations de base

2003/2509(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

Corée du Nord

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2003 Décision du Parlement T5-0033/2003
30/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2509(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0063/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0065/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0069/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0070/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0071/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0073/2003 29/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0033/2003 JO C 039 13.02.2004, p. 0017-0068 E 30/01/2003