Résolution sur l'exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo

Informations de base

2003/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Congo

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2003 Décision du Parlement T5-0035/2003
30/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2511(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0053/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0059/2003 29/01/2003
    Proposition de résolution B5-0061/2003 29/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0035/2003 JO C 039 13.02.2004, p. 0018-0073 E 30/01/2003