Résolution sur la faim dans le monde et l'élimination des entraves aux échanges avec les pays les plus pauvres

Informations de base

2003/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2003 Décision du Parlement T5-0037/2003
30/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2512(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0054/2003 30/01/2003
    Proposition de résolution B5-0056/2003 30/01/2003
    Proposition de résolution B5-0057/2003 30/01/2003
    Proposition de résolution B5-0058/2003 30/01/2003
    Proposition de résolution B5-0062/2003 30/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0037/2003 JO C 039 13.02.2004, p. 0019-0079 E 30/01/2003