Résolution sur la préparation du Conseil européen de printemps, 20-21 mars 2003

Informations de base

2003/2516(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2003/2530(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2003 Décision du Parlement T5-0057/2003
12/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2003 Débat au Conseil
03/03/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/03/2003 Débat au Conseil
19/03/2003 Débat au Conseil
13/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2516(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2003/2530(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0104/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0108/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0119/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0122/2003 12/02/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0057/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0072-0270 E 12/02/2003