Résolution sur les dommages causés par les engins non explosés, mines et bombes, et les munitions à l'uranium appauvri

Informations de base

2003/2517(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2003 Débat en plénière
13/02/2003 Décision du Parlement T5-0062/2003
13/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2517(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0004/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0005/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0006/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0007/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0008/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0009/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0081/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0082/2003 12/02/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0083/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0116/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0117/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0126/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0129/2003 12/02/2003
    Proposition de résolution B5-0131/2003 12/02/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0062/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0280-0361 E 13/02/2003