Résolution sur la situation au Vénézuela

Informations de base

2003/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Venezuela

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2519(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0134/2003 11/02/2003
    Proposition de résolution B5-0137/2003 11/02/2003
    Proposition de résolution B5-0141/2003 11/02/2003
    Proposition de résolution B5-0146/2003 11/02/2003
    Proposition de résolution B5-0149/2003 11/02/2003