Résolution sur la situation de M. Yannick Bigah, Président de l'ACAT, association pour l'abolition de la torture, au Togo

Informations de base

2003/2533(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Togo

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0131/2003
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2533(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 113_-p4
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0194/2003 08/04/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0131/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0021-0071 E 08/04/2003