Résolution sur la crise du marché international du café

Informations de base

2003/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2003 Décision du Parlement T5-0189/2003
10/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2534(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0226/2003 10/04/2003
    Proposition de résolution B5-0227/2003 10/04/2003
    Proposition de résolution B5-0228/2003 10/04/2003
    Proposition de résolution B5-0229/2003 10/04/2003
    Proposition de résolution B5-0230/2003 10/04/2003
    Proposition de résolution B5-0231/2003 10/04/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0189/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0393-0607 E 10/04/2003