Résolution sur les droits de l'homme à Cuba

Informations de base

2003/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2003 Décision du Parlement T5-0191/2003
10/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
14/04/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0209/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0211/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0213/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0218/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0221/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0222/2003 08/04/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0191/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0396-0611 E 10/04/2003