Résolution sur les violations des droits de l'homme en Égypte

Informations de base

2003/2537(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2003 Décision du Parlement T5-0192/2003
10/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2537(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0212/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0215/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0216/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0219/2003 08/04/2003
    Proposition de résolution B5-0224/2003 08/04/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0192/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0396-0613 E 10/04/2003