Résolution sur les recherches opérées au siège de l'Association des droits de l'homme à Ankara, Turquie

Informations de base

2003/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0218/2003
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2539(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0262/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0263/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0264/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0265/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0266/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0267/2003 13/05/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0218/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0208-0280 E 15/05/2003