Résolution sur la préparation du Sommet UE/Russie à Saint-Petersbourg le 31 mai 2003

Informations de base

2003/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0219/2003
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2003 Débat au Conseil
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2540(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0233/2003 14/05/2003
    Proposition de résolution B5-0234/2003 14/05/2003
    Proposition de résolution B5-0235/2003 14/05/2003
    Proposition de résolution B5-0236/2003 14/05/2003
    Proposition de résolution B5-0237/2003 14/05/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0219/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0209-0282 E 15/05/2003