Résolution sur la situation dans la région de l'Ituri, République démocratique du Congo

Informations de base

2003/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Congo

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0223/2003
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0241/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0243/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0249/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0252/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0257/2003 13/05/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0223/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0212-0304 E 15/05/2003