Résolution sur le statut d'observateur de Taïwan à la 56ème Assemblée mondiale de la santé

Informations de base

2003/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20 Santé publique

Zone géographique

Taïwan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2543(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0240/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0245/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0248/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0254/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0261/2003 13/05/2003