Résolution sur la liberté d'expression et de religion au Viêt-Nam

Informations de base

2003/2544(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2544(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0239/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0242/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0244/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0253/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0255/2003 13/05/2003
    Proposition de résolution B5-0256/2003 13/05/2003