Résolution sur la réunion de la Troïka et des pays participant au pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

Informations de base

2003/2545(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0264/2003
05/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2545(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0283/2003 04/06/2003
    Proposition de résolution B5-0288/2003 04/06/2003
    Proposition de résolution B5-0289/2003 04/06/2003
    Proposition de résolution B5-0290/2003 04/06/2003
    Proposition de résolution B5-0291/2003 04/06/2003
    Proposition de résolution B5-0294/2003 04/06/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0264/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0333-0588 E 05/06/2003