Résolution sur la situation en Indonésie, la province de Aceh et la Papouasie

Informations de base

2003/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Indonésie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0271/2003
05/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2548(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0293/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0298/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0301/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0302/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0307/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0311/2003 03/06/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0271/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0339-0617 E 05/06/2003