Résolution sur l'arrestation d'Aung San Suu Kyi en Birmanie/Myanmar

Informations de base

2003/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Myanmar

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0272/2003
05/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2549(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0297/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0303/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0305/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0306/2003 03/06/2003
    Proposition de résolution B5-0310/2003 03/06/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0272/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0340-0620 E 05/06/2003