Résolution sur un partenariat transatlantique UE/États-Unis, renouvelé pour le troisième Millénaire

Informations de base

2003/2551(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2003 Débat en plénière
19/06/2003 Décision du Parlement T5-0291/2003
19/06/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2551(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0094/2003 04/06/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0095/2003 04/06/2003
    Proposition de résolution B5-0319/2003 04/06/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0291/2003 19/06/2003