Résolution sur la traite des enfants et les enfants soldats

Informations de base

2003/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0334/2003
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2554(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 123
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0320/2003 01/07/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0334/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0669-0854 E 03/07/2003