Résolution sur la Tchétchénie et ses relations avec la Fédération de Russie

Informations de base

2003/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Russie Fédération
Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0335/2003
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2555(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0326/2003 02/07/2003
    Proposition de résolution B5-0328/2003 02/07/2003
    Proposition de résolution B5-0329/2003 02/07/2003
    Proposition de résolution B5-0339/2003 02/07/2003
    Proposition de résolution B5-0341/2003 02/07/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0335/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0669-0857 E 03/07/2003