Résolution sur la situation au Cambodge à la veille des élections législatives du 27 juillet 2003

Informations de base

2003/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cambodge

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0339/2003
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0337/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0343/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0345/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0349/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0353/2003 01/07/2003
    Proposition de résolution B5-0357/2003 01/07/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0339/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0674-0874 E 03/07/2003