Résolution sur la sécurité des autocars

Informations de base

2003/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0343/2003
03/07/2003 Débat en plénière
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2560(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0100/2003 03/07/2003
    Proposition de résolution B5-0338/2003 03/07/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0343/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0677-0889 E 03/07/2003