Résolution sur les conséquences de l'été caniculaire de 2003

Informations de base

2003/2561(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0373/2003
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2561(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0377/2003 04/09/2003
    Proposition de résolution B5-0390/2003 04/09/2003
    Proposition de résolution B5-0391/2003 04/09/2003
    Proposition de résolution B5-0392/2003 04/09/2003
    Proposition de résolution B5-0393/2003 04/09/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0373/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0244-0382 E 04/09/2003