Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2562(RSP)

Résolution sur les relations de l'Union avec Cuba

Informations de base

2003/2562(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2562(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0271/2003 03/09/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0272/2003 03/09/2003
    Proposition de résolution B5-0365/2003 03/09/2003
    Proposition de résolution B5-0366/2003 03/09/2003
    Proposition de résolution B5-0367/2003 03/09/2003
    Proposition de résolution B5-0368/2003 03/09/2003
    Proposition de résolution B5-0369/2003 03/09/2003