Résolution sur les attentats de Bombay en Inde

Informations de base

2003/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0383/2003
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0371/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0376/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0381/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0386/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0387/2003 02/09/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0383/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0253-0467 E 04/09/2003