Résolution sur la Birmanie/Myanmar

Informations de base

2003/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Myanmar

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2565(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0374/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0378/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0383/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0384/2003 02/09/2003
    Proposition de résolution B5-0389/2003 02/09/2003