Résolution sur la situation en Bolivie

Informations de base

2003/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Bolivie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0465/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2572(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0454/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0455/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0460/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0462/2003 22/10/2003
    Proposition de résolution B5-0464/2003 22/10/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0465/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0323-0634 E 23/10/2003