Résolution sur les violations des droits de l'homme et de l'État de droit au Burundi

Informations de base

2003/2573(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Burundi

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0466/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2573(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0434/2003 21/10/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0466/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0330-0636 E 23/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex