Résolution sur le Népal

Informations de base

2003/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Népal

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0468/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0435/2003 21/10/2003
    Proposition de résolution B5-0437/2003 21/10/2003
    Proposition de résolution B5-0439/2003 21/10/2003
    Proposition de résolution B5-0448/2003 21/10/2003
    Proposition de résolution B5-0451/2003 21/10/2003
    Proposition de résolution B5-0453/2003 21/10/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0468/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0330-0643 E 23/10/2003