Résolution sur le 12ème sommet UE-Russie du 6 novembre 2003 à Rome

Informations de base

2003/2579(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0519/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2579(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0479/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0483/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0485/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0486/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0487/2003 19/11/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0519/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0410-0503 E 20/11/2003