Résolution sur la dimension septentrionale

Informations de base

2003/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0521/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2580(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0472/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0473/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0474/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0477/2003 19/11/2003
    Proposition de résolution B5-0480/2003 19/11/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0521/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0411-0515 E 20/11/2003