Résolution sur le Sri Lanka

Informations de base

2003/2581(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0524/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2581(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0490/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0492/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0495/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0498/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0505/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0510/2003 18/11/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0524/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0416-0527 E 20/11/2003