Résolution sur le Viêt Nam

Informations de base

2003/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0526/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2583(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0493/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0494/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0499/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0502/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0503/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0506/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0509/2003 18/11/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0526/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0417-0531 E 20/11/2003