Résolution sur le rôle de l'UE dans les conflits en Afrique et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire

Informations de base

2003/2588(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2003 Décision du Parlement T5-0586/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2588(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0512/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0515/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0516/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0518/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0520/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0524/2003 17/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0586/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0136-0509 E 17/12/2003