Résolution sur les ventes d'armes à la Chine

Informations de base

2003/2591(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2003 Décision du Parlement T5-0599/2003
18/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2591(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0548/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0549/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0552/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0553/2003 17/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0599/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0527-0679 E 18/12/2003