Résolution sur la peine de mort aux Philippines

Informations de base

2003/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Philippines

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2003 Décision du Parlement T5-0603/2003
18/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2593(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0545/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0551/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0557/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0562/2003 16/12/2003
    Proposition de résolution B5-0567/2003 16/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0603/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0533-0691 E 18/12/2003