Déclaration sur l'élection du Président de la Commission européenne par le Parlement européen

Informations de base

2003/2595(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0027/2003
16/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2595(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T5-0027/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0287-0328 E 16/01/2003